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Mairie de Chevaigné
Services Périscolaires & Extrascolaires
7 rue de la mairie
35250 CHEVAIGNE

Tél : 02.99.55.03.95
Tél : 06.30.50.41.93

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NOUVEAU : PÉNALITÉS

Mise en place d’une pénalité financière en cas de non inscription aux services périscolaires

Malgré les relances faites par les agents municipaux, un trop grand nombre de familles omettent de pré-inscrire leurs enfants.

Cette situation génère de nombreuses difficultés pour la Commune et les services concernés. Ainsi, pour la restauration, il est nécessaire de prévoir un nombre de repas supplémentaires importants de façon à faire face aux besoins non prévus. De même, le taux d'encadrement des activités est plus difficile à optimiser.

A compter du 1er octobre, au-delà de 2 participations dans le mois sans inscription préalable au même service, toute participation ultérieure sans pré-inscription au même service dans le même mois fera l’objet d’une sanction financière qui suivra la tarification suivante :

  • Accueil du matin : tarif du quotient familial 1 € (quelle que soit la durée facturée)
  • Accueil du soir : tarif du quotient familial 1 € (quelle que soit la durée facturée)
  • Restauration : tarif du quotient familial 2 €

 


QUOTIENT
FAMILIAL
Afin de calculer votre quotient familial, pensez à fournir vos avis d'imposition 2018 (impôts sur le revenu 2017) et votre dernière attestation CAF avant le 20/10/2018 pour la facturation de septembre. Pour les retardataires ce ne sera pas rétroactif !





Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD)

À notre tour de vous parler de notre mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette réglementation européenne vise à harmoniser et renforcer les droits de protection des données personnelles, et c'est une bonne nouvelle.

Les informations recueillies par le responsable de traitement sont enregistrées dans le logiciel Domino’ Web édité par Abelium Collectivités. Ce logiciel est conçu pour les structures scolaires, périscolaire, petite enfance, loisirs et restauration pour la gestion de la préinscription, de l’inscription, du suivi et de la facturation des services mentionnés.
Les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Mairie de Chevaigné, 7 rue de la Mairie 35250 Chevaigné – Tél : 02 99 55 82 17 – E-mail : media.comm.biblio@chevaigne.fr

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